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MISE EN GARDE TECHNIQUE

Les visiteurs et clients du site annuaire-RH.com reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site.

A cet effet, les visiteurs et clients reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

 

1 - Propriété

Annuaire-RH.com appartient à la société Recrutae, spécialisée dans les solutions de gestion des recrutements en ligne et l'aide à l'emploi depuis 1999.

RECRUTAE
2 rue Henri Warnier - 51500 Taissy
Siren 449 361 427 - Siret 449 361 427 00015 - APE 741G

 

2 - Gestion et hébergement

Le site web est géré par les associés de la société RECRUTAE.

Contact : Via notre formulaire Web
Hébergement : RECRUTAE

 

3 - Loi Informatique, fichiers et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site annuaire-RH.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le service de support (nom prénom email) ne sont destinées qu'à la gestion de ce service. Les informations recueillies sur les professionnels utilisant le service ne sont pas cédées à des organismes extérieurs. Tous les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant leurs données personnelles auprès de: Recrutae, 2 rue Henri Warnier - 51500 Taissy ; ou au travers du service de support : formulaire en ligne sur les pages "Contact".

 

4 - Autorisations de reproduction de contenus

On entend par contenu du web annuaire-RH.com la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.
Les marques "BuroRH", "MultiCV", "Easy-CV" et "Recrutae" ont toutes fait l'objet d'un dépôt et sont enregistrées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Le nom "Annuaire-RH" est un des noms commerciaux inscrits au Kbis de la société Recrutae.

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite" alinéa 1er de l'article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, Recrutae et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des droits d'auteurs, marques ou présentation des articles commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur "www.annuaire-RH.com", par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l'article 425 et suivants du Code pénal.

Tout autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel et préalable de la société Recrutae. L'utilisateur devra adresser un courrier au site via le formulaire en ligne page "Contact" pour obtenir cet accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l'adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail.

Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant sur le site, notamment à la rubrique « Presse » ainsi que sur les autres rubriques, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (nom du site sur lequel l'information a été prise) et à l'exception des illustrations (photographies, dessins…).

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.annuaire-RH.com doit obtenir l'accord formel et préalable de la société Recrutae.

Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo (lorsqu'elles ne sont pas la propriété exclusive de Recrutae).

L'usage du logo d'annuaire-RH.com ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la société Recrutae.

La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

5 - Etablissement de liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site www.annuaire-RH.com. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou "deep linking").

L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site annuaire-RH.com comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers www.annuaire-RH.com. Les pages du site Internet annuaire-RH.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Recrutae.

 

6 - Mise à jour de la notice légale du site

Recrutae se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Recrutae invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

 

7- Net-etiquette

Il est de même stipulé qu'il est évidemment interdit :

• de recueillir ou de stocker des informations sur d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit,

• d'introduire des « virus » ou programmes informatiques destinés à dégrader ou endommager des matériels, logiciels ou tout équipement de télécommunications.

 

8- Cookies

Un « cookie » est un petit fichier qu'un site Internet envoie sur la machine d'un internaute par le biais du navigateur, contenant des informations sur sa navigation, et destiné à identifier cette machine lors d'une connexion ultérieure.

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